X... aurait été imprévisible, n'a pas ainsi légalement exclu que le plan d'eau mis par l'exploitant à la disposition des baigneurs ait été, eu égard au danger qu'il comportait, l'instrument du dommage,

déposait plainte avec constitution de partie civile du chef de non-assistance à personne en danger à la suite du décès par noyade de son fils Antonin, 5 ans, survenu le 16 juin 1996 à l'occasion d'une baignade

8.2° C, absence de contrôle à réception des manières premières, températures non maîtrisées pour l'ensemble des denrées, les poissons frais normalement conditionnés dans des caisses en polystyrène baignent

commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public ; qu'en jugeant la commune pénalement responsable de la mort par noyade d'une jeune baigneuse

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022), la société Chartres développements immobiliers, agissant comme maître de l'ouvrage, a confié à la société Spie Batignolles Grand Ouest (la société Spie Batignolles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/91-44.387 formé par la société anonyme Spie Batignolles, dont le siège social est

pour la simple raison que l'endroit n'est signalé dans aucun guide ou document comme un lieu de baignade ; qu'elle a ajouté que ce cap est présenté comme un lieu d'escalade et que les baigneurs disposent

Abdelkrim A..., domicilié [...] , 3°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Spie Batignolles Sud-Est, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat CGT Spie Batignolles

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel de la SCI Les Batignolles irrecevable, alors « qu'en considérant pour déclarer la SCI Les Batignolles, propriétaire du bien objet de la mesure

épouse X..., demeurant ensemble Moulin de Mont, 58190 Ruages, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de la société SPIE Batignoles

, avait, par la production de factures et documents mensongers dont la sincérité ou l'exigibilité était attestée par des tiers salariés de la société SPIE Batignolles, obtenu le paiement indu de la somme

[Z] à la société Spie Batignolles TPCI, devenue Spie Batignolles génie civil. Après une réouverture des débats et plusieurs renvois, l'affaire a été de nouveau renvoyée au 16 mars 2020. 3.

... des fins de la poursuite pour corruption de mineures ; "aux motifs que "ainsi qu'il est accoutumé de le faire, Jacques Y... a effectué des clichés des soeurs X..., nues lors de la séance de baignade

La société Entreprise Bordeaux a sous-traité des travaux à la société Spie Batignolles fondations. 6.

X..., une baignoire fournie à l'installateur par la société Etablissements Brossette, grossiste, et vendue à celle-ci par la société Roca-France, fabricant ; que M.

solutions, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société SPIE Trindel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2001), que les sociétés Cofreth, SPIE Batignolles

X... ont toujours été établis par SPIE BATIGNOLLES OUEST ; que le 24 avril 2009, M.

X..., de Me Pradon, avocat de la société SPIE-Batignolles, les conclusions de M.

formé par la société Deciag, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société La Baignoire