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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67f80d49cf40727a0043bbac
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/16653 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EA5
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcf6
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11662 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTH
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3ecf40727a0043bac0
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03763 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBZ
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8b
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00059 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LEO
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c0f
2 avril 2024
2 avril 2024
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 S.A.S.
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436133bbdffcd9171a7e0
3 avril 2024
3 avril 2024
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 S.A.S.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ec2fa4dd062d9f810e1532
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DKW N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd98
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11785 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WR2 N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd9d
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10279 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DK2 N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb36b
8 avril 2025
8 avril 2025
les sociétés UFIFRANCE et UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE aux fins de voir engager leur responsabilité au titre de son investissement dans la société civile de placement immobilier (ci-après SCPI) PIERRE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d43cf40727a0043bb2a
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15324 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQV
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530423_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2025, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Île-de-France, représentée par Me Bigas et par Me Bouchetemble
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb132
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Pierre Investissement 6 est l'une des sociétés civiles de placement immobilier dont la société Inter Gestion assure la gérance.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a39bbf04ef7857bb054
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Pierre Investissement 6 est l'une des sociétés civiles de placement immobilier dont la société Inter Gestion assure la gérance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6350e4fe42150aadff23dc38
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'audience publique du 14 septembre 2022 : Monsieur [P] [B] [T] [K] [S] Né le 10 Juin 1977 à [Localité 5] (PAYS-BAS) Demeurant [Adresse 6] (PAYS-BAS) Élisant domicile au cabinet de Me Hugues BOUCHETEMBLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433837_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205837_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2008852_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décision du 21 avril 2020 par laquelle la direction générale de l'aviation civile a institué une délégation de service public provisoire des services aériens réguliers de passagers sur la route Pointe-à-Pitre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654f
12 avril 2023
12 avril 2023
En effet, et comme cela résulte des propres pièces et écritures de M.
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