Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2022), le 26 juin 2017, la société France bonbons, dont M. [B] [I] était le gérant jusqu'au 1er janvier 2017, date à laquelle M.

, frites et boissons fraîches à emporter, à l'exclusion de tous autres commerces et de toutes activités bruyantes, dangereuses et malodorantes, l'ont assignée en prononcé de la résiliation du bail pour

du Code de la santé publique, 51, 80 et 86 du Code de procédure pénale, 575 et 596 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé de statuer sur tous

cliente, la société Ricola Europe (la société Ricola) ; que ce régime permet à la société Ricola de fabriquer en Suisse, à partir d'une matière première dénommée Isomalt produite en Allemagne, des bonbons

Alexy X... coupables d'utilisation, à des fins de loisirs, d'engin motorisé conçu pour la progression sur neige ; "aux motifs propres que, "Michel X... a l'outrecuidance de soutenir qu'aller dire bonjour

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre mars 1992 et décembre 1993 la société Chelsi a importé des vêtements originaires des Etats-Unis qu'elle avait achetés auprès des sociétés Texwear Sports et Bonjour

Stéphanie ...quelques petits articles qui pourront vous aider un peu à déculpabiliser... bonne lecture» «bonjour Stéphanie, je voulais laisser passer le week-end pour prendre quelques nouvelles ...j'ai

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BONTOUX FRERES, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par

général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE FRANCE, - LA SOCIETE HENKEL FRANCE, - LA SOCIETE COLGATE PALMOLIVE, - LA SOCIETE BOLTON

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Bontoux

De plus, durant sa journée de travail, il effectuait les tâches qui lui ont été confiées de manière tout à fait normale et les conditions de travail étaient tout ce qu'il peut y avoir de plus habituel.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Frans Bonhomme, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT Frans Bonhomme réseau, et après en avoir délibéré

lui était connue compte tenu de leur âge, Maurice X... a utilisé un stratagème de nature à surprendre leur consentement en les invitant dans sa caravane sous le prétexte fallacieux de leur donner des bonbons

BONNIOU du 17 avril 2023 ; Par conséquent : JUGER qu'il y a lieu de réduire le quantum des condamnations à intervenir à de plus justes proportions dans la limite de 5 598,40 € HT Maximum ; EN TOUT ETAT

représenté par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON Me [J] [E] (SELARL MJ SYNERGIE)

de la part de cette prévenue, à dire qu'elle était d'accord pour donner les enfants, mais qu'il (sous-entendu : le père) était violent, que, quand il vient, il ne les prend pas (il vient leur dire bonjour

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bontoux

Michel BONTOUX, demeurant 11, rue d'El Biar, La Chaussée-sur-Marne (Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent