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11 résultats pour « BERTHELOT Maître ROUSSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre C

603634694cd48796a26b51a8

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Rôle N° 14/14020 SA ORANGE C/ [Y] [E] [A] [O] [M] [K] [G] [P] [J] [Q] Grosse délivrée le : à : Maître BERTHELOT Maître ROUSSEAU Maître BERENGER Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Myriam ROUSSEAU de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocats au barreau de BORDEAUX SMABTP Assureur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e706df8faf13e2e973ef6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

le jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en ce qu'il a condamné le Gaec Les Roseaux de Camargue, représenté par la Selarl de Saint Rapt et Bertholet ès qualités, à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92065

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Hann, local no1, immeuble des Générations 97110 POINTE A PITRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Annick MARTIAL-BERTHELOT (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105172_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTREPRISE THOLLET MENUISERIE ET ÉBÉNISTERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.N.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c4f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ENEDIS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Gilles LE CHATELIER de la SELEURL GLC

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177251255e24994fc41b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019306

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme [P] [F] épouse [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfd

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

FRANCE 16 rue Edouard Nieuport-92150 SURESNES Représentée par Maître Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître LAHAUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10623

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

C..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Source officielle