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67 résultats pour « BENSAID Elisabeth »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69771181cdc6046d47bc5efc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSAID Elisabeth Maître KENGNE Joseph Maître CHAUVEL Maître EGLOFF CAHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172e06d34da2cbdcda13b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13246 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKA DEMANDERESSE Mme [K] [P] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d94bc432ce7d11a6ca79

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Localité 5] CONSTRUCTION SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0841 NOUS, Marie PAPART, Vice-président assistée de Catherine

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d37897cdc6046d47485483

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Elisabeth BENSAID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fe4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

RG 21/13246 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6717ed056d8b1985f45f0e8a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth BENSAID Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0777bcdc6046d470cdfb3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024040427 ENTRE : SAS SIEMAC, dont le siège social est Zone Industrielle du Prunay, 38-46 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville - RCS B 324 371 921 Partie demanderesse : représentée par Me Elisabeth

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5257ccdc6046d47443793

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

R 00082 N • MINUTE : 2025R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AXEL [Adresse 1] Représentant légal : AXEL HOLDING GROUP, Président, [Adresse 1] comparant par Me Elisabeth

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf8acdc6046d47ed670e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEUR : DAMMANN FRERES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

686f49f91cd28a275e6bd800

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AUDENSIEL LT venant aux droits de la SAS LANSROD TECHNOLOGIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Me Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a219

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Commerce de TOURS en date du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques X..., demeurant ...94160 ST MANDE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad953552d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 INTIMÉE Madame [U] [Y] Née le 20 Août 1962 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20e80cdc6046d47b990b9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS CADIMA Immatriculée sous le numéro 320 662 687, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Maître Elisabeth BENSAID, Avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670e05f110ea465c0ffcf876

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 1], représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0841 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 92

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immeuble Le Troyon 92310 Sèvres comparant par AARPI EVEY AVOCATS - Me Victor RIOTTE 85 Rue De Rennes 75006 PARIS DEFENDEUR SARL ASSISTANCE GAILLARD 55 278 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL comparant par Me Elisabeth

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00253 DEMANDEUR SAS COMEXPOSIUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316371dfcd83182014e8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Elisabeth

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f57

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GIK [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0841 DEFENDERESSE Compagnie SMA SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f64e0040aa3736096b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ICCA-FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lucile OGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6263d4662d74dd9b2b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

D3 [Localité 4] N° SIRET : 438 446 296 représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0841 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2015,

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

B.W.A, CHRILAURE, BENSAID, BICHET, BONFILS, CHAPARD, CROUIN, RENOIR, MONTAGU, BLANCHER, DESSERTENNE, SCHLUPF, DESVEAUX, DOIGNON, DEMAIE, GALAN, LAFORGE, LEMPIRE, FROIDURE, LENOGUE, MION, THOMAS, MONTAMBAUX, BIDOT, BONNARD, OBERLE, PARIS, PERROT, PERRIER, CASTANO, SELLIER, PICHARD, ECARNOT, BARJAUD, COUCHARD, RAYMOND, VERNANT, DENIEL, VORILHON, DISCHAMPS, Pierre, Dominique, Maxime, Clémence, Annie, Guillaume, Elise, Isabelle, Patricia, Jacky, Doris, Marie, Madeleine, Jackie, Nicole, Alfred, André, Myriam, Roger, François, Evelyne, Marie-Dominique, Marie-Christine, Philippe, Michèle, Vincent, Elfi, Mylène, Audrey, Marine, Virgile, Francis, Daniel, Marc, Frédéric, Quiterie, Jean-Marie, Danièle, Pascal, Agnès, Agathe, Jean, Joséphine, Henry, Elisabeth

SIREN 882542822Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 31/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/05/2023, Dossier 2023 00029433 ref 7404P01 2023 A 02551 Adresse des anciens propriétaires : M. Pierre BENSAID et Mme Dominique BICHET 15 Rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER ; M. Pierre BONFLIS 8 avenue du Général Milhaud 15000 AURILLAC ; M. Maxime BONFILS 10 rue Voltaire 42400 SAINT-CHAMOND ; Mme Clémence BONFILS 91 B boulevard Duchesse Anne 35700 RENNES ; Mme Annie CHAPARD 2 impasse de l'Ab

11/08/2023

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Ventes et cessions

B.W.A, CHRILAURE, BENSAID, BICHET, BONFILS, CHAPARD, CROUIN, RENOIR, MONTAGU, BLANCHER, DESSERTENNE, SCHLUPF, DESVEAUX, DOIGNON, DEMAIE, GALAN, LAFORGE, LEMPIRE, FROIDURE, LENOGUE, MION, THOMAS, MONTAMBAUX, BIDOT, BONNARD, OBERLE, PARIS, PERROT, PERRIER, CASTANO, SELLIER, PICHARD, ECARNOT, BARJAUD, COUCHARD, RAYMOND, VERNANT, DENIEL, VORILHON, DISCHAMPS, Pierre, Dominique, Maxime, Clémence, Annie, Guillaume, Elise, Isabelle, Patricia, Jacky, Doris, Marie, Madeleine, Jackie, Nicole, Alfred, André, Myriam, Roger, François, Evelyne, Marie-Dominique, Marie-Christine, Philippe, Michèle, Vincent, Elfi, Mylène, Audrey, Marine, Virgile, Daniel, Nicolas, Marc, Frédéric, Quiterie, Jean-Marie, Danièle, Pascal, Agnès, Agathe, Jean, Joséphine, Henry, Elisabeth

SIREN 882542822Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 31/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/05/2023, Dossier 2023 00029433 ref 7404P01 2023 A 02551 Adresse des anciens propriétaires : M. Pierre BENSAID et Mme Dominique BICHET 15 Rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER ; M. Pierre BONFLIS 8 avenue du Général Milhaud 15000 AURILLAC ; M. Maxime BONFILS 10 rue Voltaire 42400 SAINT-CHAMOND ; Mme Clémence BONFILS 91 B boulevard Duchesse Anne 35700 RENNES ; M. Guillaume CROUIN 89 Rue Léon Bar

03/08/2023

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