ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

relative à la création d’une entreprise commune par le groupe Benhamou et le groupe Carrefour

EXPRO, JCP de bobigny le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [F] [C], représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU de la SAS CABINET BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : S.A.

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benhamou

2024F02411 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Juin 2025 Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU

Gilles BENHAMOU M. Pascal BENGUIGUI Assistés de M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, pour expliquer les anomalies relatives à l'utilisation de sa carte bancaire, Benhamou émet l'hypothèse que l'appareil distributeur

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Maurice GONEDEC [G] Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

YAD BUSINESS Représentant : Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849 S.A.R.L.

[P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme A a été introduite en son nom, par Me Benhamou-Barrere

X..., notaire associé de la SCP Benhamou Israël, aux droits de laquelle se trouve la SCP Benhamou Rigal Davoust, la caisse de crédit mutuel Nice République (la caisse) a consenti aux époux Y... un prêt

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, Mme X... agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Azoula Benhamou

X..., en sa qualité de mandataire ad hoc et commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Azoula Benhamou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Azoula Benhamou

] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Marcel BENHAMOU