Tribunal JudiciaireChambre 1/Section 5
Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 26 mai 2026
- ECLI
- 6a15dff1cdc6046d4704fcd9
- Date
- 26 mai 2026
Droit des affairesBail commercialDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7Y SCI DU BRULEFER Représentant : Me Quantin FLOMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0096 C/ S.A.R.L. YAD BUSINESS Représentant : Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849 S.A.R.L. YAD BUSINESS 26 Représentant : Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849 CONVOCATION Vous êtes invités à comparaître devant de la Chambre 1/Section 5, pour être entendu(e) en qualité de partie dans l’affaire citée en référence sur une réouverture des débats pour le : Jeudi 09 juillet 2026 à 13 H 00 [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] Fait à [Localité 2], le 26 mai 2026, La Greffière, Transmis à : Me Jean-Marc BENHAMOU, Me Quantin FLOMET
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1/Section 5
- Date
- 26 mai 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6a15dff1cdc6046d4704fcd9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel