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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
12 avril 2007
Maître BAUDEU Eric, avocat au barreau de ROUEN CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER L'UNION LOCALE C.G.T.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Georges Z... 76620 LE HAVRE représenté par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Mickaël A... ... de l'Epée 76600 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89925
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2001 APPELANTE : Madame Nadia X... ... 76600 LE HAVRE représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89924
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dda
21 février 2006
21 février 2006
Y... les Verts Vallon Pavillon 11 76770 MALAUNAY comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN SOCIETE SAGA TRANS BP 1365 76179 ROUEN CEDEX représentée par Me Pascal GEOFFRION
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec7
21 février 2006
21 février 2006
rue de Mantes 92700 COLOMBES représentée par Me Laurent MOREUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alain X... 28, résidence les Bocages 76480 ROUMARE comparant en personne, assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89923
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Florian X... ... 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Monsieur Jean-Claude BLOT y domicilié en cette qualité 15, rue de la Petite Chartreuse Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a239
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric BAUDEU, avocat au Barreau de ROUEN SYNDICAT GÉNÉRAL DU PERSONNEL T. C. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2008 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Annick X... ... 14123 CORMELLES LE ROYAL représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Martine X... ... 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9f
2 décembre 2008
2 décembre 2008
avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SYNDICAT SUD PTT DE HAUTE NORMANDIE 69 rue Saint Julien 76100 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe639
15 novembre 1995
15 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Erik Cover, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
61372405cd580146774113c0
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., liquidateur de la société ERFC, puis, par courrier du 27 octobre 1993, lui a précisé que le matériel avait pu être vendu par le liquidateur de la société ERFC ; que ce dernier ayant confirmé avoir
Source officiellecr
613726a2cd58014677427394
3 novembre 2005
3 novembre 2005
du Code pénal, des droits de la défense, des articles 2,3,388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric
Source officiellecr
6137264fcd5801467742492a
4 mars 2003
4 mars 2003
Eric, contre l'arrêt n 166 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 500 euros d'amende
Source officielleciv3
613724bfcd580146774180a9
16 mai 2006
16 mai 2006
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-35 du Code rural ; Attendu que toute cession de bail est interdite sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NXFZ S.A.R.L. ERICK AUGIERc/S.A
69e860eecdc6046d47199202
21 avril 2026
21 avril 2026
ERICK AUGIER c/ S.A.S.
Source officielleService des référés
6a0f52bccdc6046d477bb905
21 mai 2026
21 mai 2026
Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamés au preneur par le bailleur.
Source officielleciv3
61372668cd58014677425542
15 mai 1996
15 mai 1996
un bâtiment en mauvais état cadastré 4R18 en vue de le reconstruire; qu'en affirmant que les consorts Y..., ne sollicitant pas de vérification d'écriture, il convenait de retenir qu'un des bâtiments érigés
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