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1 669 résultats pour « Azouag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725d5cd58014677420dac

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Olivier de Z..., et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AZOUAGH

Source officielle

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CC

civ2

613724cbcd5801467741869c

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Azouz X... dès lors qu'il ne produisait pas un des titres de séjour visés par l'article D. 115-1 du code de la sécurité sociale, cependant qu'elle constatait que M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a66

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

relevé l'inexactitude du bilan clos au 31 mars 1992 et des bilans antérieurs tous largement bénéficiaires par surévaluation du poste "créances clients" ; "... que, selon l'expert, bien que la SA Azoula

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100518

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Eric Azoulay, avocat plaidant, qui a déposé des conclusions au nom de la chambre, tendant à la confirmation de la décision, et qui a développé oralement ces écritures. 14.

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417741

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Lanquetot de leur désistement envers Mme X..., représentant des créanciers de la société Azoula Y..., M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-4

transparence vie publique

23 janvier 2024

23 janvier 2024

1 Avis n° 2024-4 du 23 janvier 2024 relatif à la situation professionnelle de Monsieur Jack Azoulay LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

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TA

Juge unique 1

DTA_2207274_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A ; - les observations de Me Azouag qui indique que la décision du juge des enfants devrait intervenir dans le délai d'un mois après son audience.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100169

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Z..., épouse O..., née [...] à Azouza (Algérie), revendique la nationalité française en tant que fille d'Z... U..., né le [...] à Azouza et de D... W..., née le [...] à Azouza, fille de Q...

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fedf0

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Azzouz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M. le procureur général, domicilié en son Parquet

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c0c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

à Rotterdam (Pays-Bas), jusqu'au port de Zeebrugge (Belgique) où il a été débarqué afin d'être acheminé par camion jusqu'à Rungis, dans le ressort du tribunal de commerce de Créteil, où la société Azoulay

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd9b

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicolas Y... coupable du délit incriminé par l'article 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs que s'il est exact que les distributeurs Atlan, X..., Azoulay

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269fa

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Groupement d'intérêts économique (GIE) Generali Transports anciennement dénommé GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la société Malet Azoulay

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a68

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100920

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scotto et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Azoulai

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TA

2ème Chambre

DTA_2504531_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404250_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

5ème Chambre

DTA_2300795_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A C, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de

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TA

7ème Chambre

DTA_2511192_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305893_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509846_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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