François X..., seul, devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef d'abus de biens sociaux, a omis de statuer sur des faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'Azim

A l'audience, la société AZAR demande le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignées, aucune des parties défenderesses n'a comparu.

Azam comme étant l'employeur, que si les époux Z... sont "devenus propriétaires du domaine le 12 décembre 1983", il est constant, ainsi que le relevait la salariée elle-même, qu'ils l'ont acquis en "viager

La société Aza a fait procéder au changement du compresseur et fait installer des radiateurs électriques. 8.

Y..., le délit d'abus de confiance est établi par l'assurance tardive auprès de Solly-Azar, dans le but de couvrir un sinistre, alors que l'assuré payait des primes pour autre compagnie qui ne les percevait

Leseigneur, conseiller ; greffier : Mlle Azama" d'avoir, selon le moyen, été rendus après un délibéré auquel assistait le greffier, alors que les délibérations des juges sont secrètes et que ne peut y

[I] [R] a vendu à la société civile immobilière (Sci) Azalée une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 1] (67). La gérante de la Sci Azalée, Mme [O] [R], est la s'ur de M. [I] [R].

(Orne), pris en qualité de liquidateur amiable de la société AZA, société à responsabilité limitée dont le siège est Le Mesleret à Saint-Georges-des-Groseillers, Flers (Orne), défendeur à la cassation

Leseigneur, conseiller, Mme Barthe, conseiller ; greffier : Mlle Azama" ; alors qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que les délibérations des juges

de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - condamner la Sas Groupe Solly Azar aux entiers frais et dépens de première instance, - débouter la Sas Groupe Solly Azar de l'ensemble

La SAS GROUPE SOLLY AZAR a donc qualité pour agir.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Azaïs

[V] et Mme [J] ont formé opposition à une ordonnance leur enjoignant de payer à la société Groupe Solly Azar, venant aux droits de M.

formé par Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Groupe Solly Azar

l'action civile de la victime Chokri Y..., représentée par son avocat Me Donnantuoni ; Attendu que, le 13 novembre 2001, a été consigné sur le registre d'appel du tribunal, un acte aux termes duquel Me Azam

Joachim Azan — 500 000 €

destinées à la consommation humaine (cf. pièce demandeur n° 1–dont la teneur est également rappelée en page 4 de la pièce numéro 30 de la défenderesse) ; Que de manière plus spécifique à la commune d'Azat

Bernard X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Azar, 3°/ à M.

X... a sollicité de la société ASCOT INSURANCE le bénéfice d'un contrat d'assurance pour son véhicule ; qu'un contrat d'assurance a été émis le 23/11/2012, par l'assureur Solly azar , la société ASCOT