AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence de presse Ayzac, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement

la somme de 6960,72 , outre intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant qu'ont été retrouvés dans les locaux de la société Aytac des fûts portant la mention

Aytaç Sala   Deniz BAKIR 01/01/1979 turc Ankara R. Aytaç Sala   Veli GÖRGÜN 04/08/1972 turc Bursa R. Aytaç Sala   Mesut KILIÇ 24/10/1981 turc İzmir R.

MARIE-BLANCHE DEMEURANT A AYZAC-OST HAUTES-PYRENEES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

{ margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 38631/05 Hürriyet AYTAÇ

C A, représenté par Me Aytac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et une attestation de demande

E C épouse A, représentés par Me Billiaud, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire d'Ayzac-Ost

AVAIT ETE RECRUTEE POUR DIRIGER DU 2 JUILLET AU 31 AOUT 1978 LE CAMP ORGANISE A AYNAC PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX PTT ; QUE LE MINISTRE NE POUVAIT PAS LEGALEMENT METTRE FIN AUX FONCTIONS DE L'INTERESSEE

Türkiye 02/02/2018 Mustafa KARA 1980 Istanbul Turkish   2. 49062/18 Aytaç v. Türkiye 28/09/2018 Önder AYTAÇ 1967 Kırıkkale Turkish Adem KAPLAN 3. 42487/19 Turunç v.

Pierre V..., demeurant 65400 Ayzac-Ost, 24 / de Mme Alice XW..., demeurant 65400 Lau-Balagnas, 25 / de M. Michel XX..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 26 / de M.

A B, représenté par Me Aytac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCP Rabatel-Denarie-Ayzac et la condamne à payer à la société civile La Colombière la somme de 3 000 euros

JEAN DEMEURANT AU QUIE PAR AYNAC LOT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 JUILLET ET 5 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

En l'affaire Aytaş et autres c.

née le 05 Avril 2004 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] et actuellement hospitalisé au Centre Jean Messagier - unité Dali - [Adresse 9] [Localité 2] [Adresse 7] Comparante, assistée de Me Gulsen AYTAP

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 10 September 2018   SECOND SECTION Application no. 67657/17 Aytaç

A B, représenté par Me Aytac, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police, les mesures qu'implique l'exécution de l'article 2 du jugement no 2409442/5-1 du 19 juillet 2024 par lequel le tribunal

Au cours de l'audience publique du 26 août 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Aytac, pour M.