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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65833faa3ea7c8c1129c0635
15 décembre 2023
15 décembre 2023
SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS - #B0107, Me Aymeric
Source officielleDélibérés contentieux
6a04882ecdc6046d4798f5a5
7 mai 2026
7 mai 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N. 2026 001430 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS JULES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Aymeric
Source officielleLoyers commerciaux
677d7acab032d83cfd3e6ca8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
VAEPA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleChambre 04
65b00f33b98137c174787ac4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[L] [A], [M] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [F] [N] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a60
21 février 2017
21 février 2017
légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 211, rue Jules Brame 59100 ROUBAIX représentée par Me Michèle TARDY- SEETEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Aymeric
Source officielle6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b7e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assistée de Me Aymeric ANTONIUTTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
414 766 576 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Aymeric
Source officielleLoyers commerciaux
68e40636681ed727f2a40fc7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DVP HERON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Nicolas BOYTCHEV
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5141e6e055673490892
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Adresse 10] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assistée de Me Françoise AUQUE, substitué par Me Aymeric
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
3 avril 2025
LEASECOM, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Pascal SIGRIST, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Julie BAUR, avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Aymeric
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdc05d6f7f678d4918c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
toque : 2954 INTIMEE : SAS JULES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 722 Et ayant pour avocat plaidant Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236a38c924eadffcc4760
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Aymeric Antoniutti, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603469decaa1445826dab065
23 juin 2016
23 juin 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Aymeric
Source officielle2ème CH - Section 1
6a1922cecdc6046d475345cc
28 mai 2026
28 mai 2026
diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Aymeric
Source officielleChambre Commerciale
62736aeda58162057dac68ab
4 mai 2022
4 mai 2022
FRANCE SA immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 384 560 942 00045 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd96063eedb754b38025e9a
13 février 2020
13 février 2020
exploitation en produisant divers documents tels qu'avis d'imposition, factures Edf, honoraires de comptable, sur une période s'échelonnant de l'année 2010 à 2014; - par courrier du 31 août 2011, Maître Aymeric
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09c6ccdc6046d47d799be
3 avril 2025
3 avril 2025
Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielle