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3 résultats pour « Avichaï FENNECH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94612

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Représentant : Me Avichaï FENNECH, avocat au barreau de TOULON AppelantM. Q... J...

Source officielle

J.A.F Cabinet 4

6984c293cdc6046d470d85b8

12 janvier 2026

12 janvier 2026

001230 du 14/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] ET Monsieur [G] [L] de nationalité Française demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] DÉFENDEUR représenté par Me Avichaï

Source officielle

Chambre 1-8

69693367cdc6046d476dc941

14 janvier 2026

14 janvier 2026

O] [L] [K] [E] [C] [M] [A] [Z] [A] [W] [R] [V] [R] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence du [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avichaï

Source officielle