L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 * DEMANDEUR (S) : [F] CHARCUTERIE [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : SELARL ASTREE AVOCATS Maître Isabelle MONIN LAFIN SCP Hubert AOUST & Bastien AUZUECH

Les éoliennes en litige seront implantées sur le territoire de la commune d’Autrêches.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune de Rodez, représentée par Me Auzuech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 00 euros soit mise à la charge du requérant

FID'AEYR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me AUZUECH avocat de la SCP AOUST - AUZUECH, avocat au barreau d'AVEYRON LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS

B A, représenté par la SCP Hubert Aoust et Bastien Auzuech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2021-12 en date du 25 août 2021 par lequel le maire de la commune de Rodelle a interdit

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune d'Autrèche

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés à l'instance par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Bastien AUZUECH

DEMEURANT AU CHATEAU DE BEAUMARCHAIS COMMUNE D'AUTRECHE INDRE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 4 MAI 1973 ET 23 JUILLET 1973 ET

Représentant : Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat au barreau d'ALBI, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [G] [F] [Adresse 6] [Localité 1] [Localité 1] Représentant : Me Bastien AUZUECH

[Adresse 2] représenté par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 10, et par Maître Hubert AOUST de la SCP HUBERT AOUST ET BASTIEN AUZUECH

Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe BRINGER * DEFENDEUR(S) : Mme [W] [L] [Adresse 2] * ASSIGNE LE : 25/07/2023 REPRESENTANT(S) : Hubert AOUST et Bastien AUZUECH

[O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier NL/LC COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE

de la SCP AOUST - AUZUECH, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant E.A.R.L.

PATRICK , DEMEURANT AU CHATEAU DE BEAUMARCHAIS, COMMUNE D'AUTRECHE INDRE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 8 AOUT 1972 ET 11 MAI

C..., représenté par Me Auzuech, conclut, dans le dernier état de ses écritures, ne pas s’opposer à la tenue d’une expertise, à l’annulation de la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le président

Pierre B..., demeurant 60164 Autreches, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

MIDI PYRENEES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe BRINGER DEFENDEUR(S) : [U] [K] [Adresse 2] ASSIGNE LE : 25/03/2024 REPRESENTANT(S) : SCP [M] [N] & Bastien AUZUECH

REPRESENTANT (S) : SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime BESSIERE Comparante * DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats Arnaud CLARAC SCP Hubert AOUST & Bastien AUZUECH