Tribunal JudiciaireAffaires Contentieuses
Tribunal Judiciaire · Affaires Contentieuses — 3 juillet 2025
- ECLI
- 6866d41ed33109fd079b10bb
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/81 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEAJ AFFAIRE : [R] [W] C/ G.A.E.C. BELE & BIO, [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond DECISION CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* DEMANDEUR Monsieur [R] [W] demeurant rue du Mas de Souyri 12330 SALLES-LA-SOURCE représenté par Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau d’AVEYRON, DEFENDEURS G.A.E.C. BELE & BIO dont le siège social est sis Beauregard 12120 ARVIEU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cetet qualité audit siège Monsieur [J] [O] demeurant 92 Impasse de Beauregard 12120 ARVIEU représentés par Me Aurore THUERY, avocat au barreau d’AVEYRON, * * * * Nous, Mélanie CABAL, Présidente, assistée de Candy PUECH,greffier Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; EN CONSEQUENCE Constatons le désistement d'instance et d'action du demandeur, le disons parfait. Disons que chacune des parties garde la charge de ses dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Affaires Contentieuses
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
6866d41ed33109fd079b10bb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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