), que les époux A... ont fait assigner les époux B..., acquéreurs d'un immeuble jouxtant leur fonds, pour les voir condamner à cesser tout trouble possessoire concernant l'usage d'une cour et d'un auvent

Z..., avait été installé et payé par lui et que les propriétaires n'avaient jamais rien déboursé pour cet auvent; que l'arrêt attaqué, en mettant à la charge de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audinot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

, modification acceptée par le maire,-cette modification d'implantation a ipso facto empêché la fermeture de l'auvent sauf à voir la surface autorisée dépassée - le toit de l'extension litigieuse et celui

l'assureur de la commune, la compagnie Allianz assurances aux droits de laquelle vient la société AGF, a dénié sa garantie concernant le dommage subi par la partie de la couverture faisant fonction d'auvent

U... avait, en cours de travaux, signalé au maître de l'ouvrage un risque de bascule du auvent et que M.

I..., notaire de la société Kimmolux, précisait qu'il établirait l'acte de vente dès la réception d'une information relative à la construction d'un auvent prévue dans un acte du 27 décembre 2000 et, le

en plancher ont été remplacés par un pare-soleil", "l'architecte aurait dû détecter les désordres liés aux auvents et aux jalousies lors de la réception" ; qu'en statuant ainsi, quand la société Cica

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 juin 1990), que la société Relais Ceccaldi station Esso Stop (société Ceccaldi), maître de l'ouvrage, qui, en 1975, avait fait édifier par la société André Chapel un auvent

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2023), la SCI Saint-Victor a été condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine, remettre les lieux en état et supprimer un auvent, au bénéfice

état la passerelle périphérique à l'origine de l'accident et deux autres passerelles utilisées sur ce chantier (article 3 du même texte), - d'avoir utilisé une passerelle périphérique équipée d'un auvent

et à cet égard il est constant qu'une inspection des lieux correctement effectuée aurait dû conduire à signaler et mettre en évidence la fragilité et le faible degré de résistance de la toiture de l'auvent

location, ne constitue pas une infraction au bail, seule de nature à justifier la mise en oeuvre de la clause résolutoire ; qu'en se fondant, pour constater l'acquisition de cette clause, sur la pose d'un auvent

Audinet, commissaire à l'exécution du plan, a, d'un côté, demandé la résolution de celui-ci et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

Z..., ayant, un jour de marché, accroché avec son automobile l'auvent du camion de Mme Y..., stationné dans une rue, a demandé à celle-ci l'indemnisation des dommages subis par son véhicule ; Attendu

ALCAUD équipait depuis 1994 les magasins à l'enseigne ED d'auvents ; que dans le courant de l'année 2010, la C...

en précisant que la SARL [Q] et compagnie devait mettre fin au trouble en démolissant l'auvent sur une profondeur de 4 mètres à compter du mur pignon séparatif des deux fonds.

procédure qu'Henri X..., propriétaire d'un terrain dans l'Ile-de-Batz, a construit, sans autorisation, en 1980, un cabanon de 12 m et, en 1995, un° autre cabanon de 19 m , qu'il a reliés, en 1996, par un auvent