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EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 09 mars 2023 [RG N° 22/00623] Code affaire : 58B - Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur ORDONNANCE D'INCIDENT

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demandes en nullité et / ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur Georges X..., Pierre X...C / GROUPAMA GRAND EST PARTIES EN CAUSE : Monsieur Georges X..., demeurant...-25130

AB/SV Numéro 14/2746 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/08/2014 Dossier : 13/01923 Nature affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités

PS/SH Numéro 24/00053 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/02273 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJR Nature affaire : Autres demandes en

X... assuré auprès de la société Nexx assurances, aux droits de laquelle vient la société MAAF assurances, a été impliqué, avec un autre véhicule assuré auprès de la société Sogessur, dans un accident

-sur le défaut de déclaration du fait que l'assuré avait été indemnisé par un autre assureur.

[U], passager du véhicule, a été blessé dans l'accident, qui a également impliqué un autre véhicule assuré par la société MAAF. 3. Poursuivi devant un tribunal correctionnel, M.

De même Lubrizol déclare le sinistre à son assureur pour les marchandises Starr Indemnity and Liability (ci-après Starr) qui l'indemnise à hauteur de 10 Millions de USD et à ses autres assureurs, biens

L'immeuble est assuré en multirisques suivant contrat N°5967976104. Cet immeuble a été fortement impacté par un orage de grêle survenu dans la nuit du 4 au 5 juin 2024.

Ce véhicule a été assuré auprès de Sa [...] selon contrat du 17 octobre 2022.

par la MAIF ou remboursement à son assurée

[Z], assuré auprès de la société Allianz (l'assureur), a été accidenté, le 10 mars 2014. 4.

Il sera fait droit à la demande de la société Podiocom de voir condamner l'assureur à lui verser la somme justifiée de 1 667,50 euros HT au titre des frais de remorquage du véhicule par la société Auto

dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'ordonner à l'USU et la MAIF de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée, du jour de son licenciement au jour du prononcé du jugement

Par courrier du 8 octobre 2020, la société ASC a réitéré sa demande d'indemnisation auprès de son assureur.

La société QBE Insurance Europe Limited (la société QBE ), assureur de la société SR, aux droits de laquelle vient la société QBE Europe, ayant indemnisé son assurée de ses pertes d'exploitation, a, dans