Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévue au 12 novembre 2024 et prorogée aux

SONEPAR NORD-EST [Adresse 28] [Localité 13] défenderesse non constituée S.A.R.L. ETABLISSEMENT DELIQUE [Adresse 2] [Localité 14] S.A.

: Monsieur [U] [Y] né le 22 Juin 1973 à [Localité 8] (53) [Adresse 3] [Localité 8] Madame [S] [G] née le 11 Avril 1977 à [Localité 8] (53) [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Audrey

KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 Madame [K], [N], [Z] [B] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] née le 03 Avril 1968 à [Localité 5] représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau

ont été entendus en leurs plaidoiries ; JUGEMENT : Rédigé par Julie LUDGER, Vice-Présidente et prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Joël CATHALA, Vice-Président, assisté de Audrey

APPELANTE COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son maire en exercice, demeurant [Adresse 23], représentée par Me Audrey DELAS, avocat postulant du barreau de GRASSE, assistée de Me Guillaume

Ioan Paica, est un ressortissant roumain né en 1937 et résidant à Soceni.

OMELCOM [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Diane REVIL de la SELARL DS J ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Audrey PROBST, avocat du même cabinet INTIMÉ :

Il ressort du rapport d'expertise du 30 octobre 2014 que près de 60% des pierres de la façade de la chapelle sonnent creux, que quatre désaffleurements sont visibles et que l'origine du désordre est un

DELAUNAY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Etienne de MASCUREAU de la

française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 5], Madame [X] [J], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 5], représentés par Maître Audrey

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