Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
69e67397cdc6046d47ef71fb
9 avril 2026
9 avril 2026
[B] [C] Mme [A] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Audrey SAGORY - #59 représentée par Me Audrey SAGORY - #59 DEFENDERESSES S.A.S. ETUDES TECHNIQUES CONSEILS S.A.
Source officielle2e chambre Section 4
697b98f3cdc6046d47253dc3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
domiciliée : [Adresse 3] [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002662 du 20/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Audrey
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df79f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01242 - Me Audrey
Source officielleJLD
68e41a62681ed727f2a52270
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df907
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey
Source officielleJLD
68e41a64681ed727f2a522a9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey
Source officielleJLD
66df4adc9b56f16fd33df78c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey
Source officielleJEX - Contentieux
6717fa1f6d8b1985f4629030
10 octobre 2024
10 octobre 2024
décision ; Dans l'instance N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFG ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le 10 Janvier 1961 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant et assisté de Me Audrey
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
686829d84965b5d9df31cda5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
cab. 4 - DIV Affaire : [S] [D] [R] [I] épouse [M] C/ [N] [M] N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYP2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE 1cd 1 ccc Me CUCO-BOUGUESSA 1 ccc Me SAGORY
Source officielleJLD
68e41a60681ed727f2a52228
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey
Source officielleJLD
66df4ad89b56f16fd33df6d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey
Source officielleJLD
68e41a5e681ed727f2a52211
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey
Source officielleJLD
68e41a61681ed727f2a52267
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey
Source officielleJLD
66df4ae59b56f16fd33df936
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey
Source officielleJLD
66df4ae29b56f16fd33df88e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb24e266e89ef1181d96
26 avril 2024
26 avril 2024
OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGC3 MINUTE: 24/836 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb27e266e89ef118233e
26 avril 2024
26 avril 2024
OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF2B MINUTE: 24/833 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb28e266e89ef1182500
26 avril 2024
26 avril 2024
OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGET MINUTE: 24/842 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb28e266e89ef1182573
26 avril 2024
26 avril 2024
OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLF MINUTE: 24/853 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d21e47251e2b2421664c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKE MINUTE: 24/0096 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba
Source officiellePage 1 sur 4