S2 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Monsieur [N] [L] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

____ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - SCI HELENA (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SCI HELENA (LS) - SCI MARRAINE ET TONTON [L] (LRAR+LS) - Me PALLUCCI

S1 N° RG 25/09231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Aline MOEHRMANN Me Audrey PALLUCCI Le Le Greffier Me Aline MOEHRMANN Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE

Civile Cab. 1 N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Sylvie GABRY Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Audrey PALLUCCI Me Mounir

Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : Monsieur [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Audrey

JUILLET 2025 DEMANDERESSES : Madame [G] [H] née le 29 Septembre 1989 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Madame [C] [U] née le 15 Octobre 1989, demeurant [Adresse 11] représentés par Maître Audrey

, pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 25] - [Localité 17] Représentée par Me Anne-Lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Audrey

mensuelle de 243, 65 € qui rend injustifié ce premier palier, le débiteur étant en mesure de débuter le remboursement de ses dettes immédiatement.

LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELAFA AVOCAJURIS Me LEVETTI la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEFA copie executoire Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES Maître Céline PALACCI

DBVB-V-B7D-BE2KA [P] [Y] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCF copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Renaud PALACCI

- DELAI 3 MOIS MESURES À PRENDRE Prendre toutes dispositions pour éviter le risque d 'effondrement des palettiers.

d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association de placement et d'aide pour jeunes et adultes handicapés dite (APAJH), dont le siège social est ... de l'Arnouzette à Carcassonne (Aude

Après avoir, au cours de l’audience du 17 novembre, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, entendu : - le rapport de M. Aymard, rapporteur ; - les observations de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis