FRANFINANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Aude-françoise LAPALU de la SCP

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122000011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Aude-françoise

Jugement rendu le 08 août 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Stéphanie ARENA Me Aude-Françoise

Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1122001643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Aude-françoise

rendu le 17 Décembre 2024 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000083 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/04/2026 à : Me Aude-Françoise

Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124001260 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Aude-françoise

à la cour : Jugement rendu le 14 mai 2024 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 1123002051 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/01/25 à : Me Aude-Françoise

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 23/00286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Joseph SOUDRI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Aude-françoise

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001251 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Aude-françoise

Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124001918 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.04.2026 à : Me Aude-françoise

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Aude-Françoise

cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000297 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21.10.25 à : Me Aude-françoise

été mise en délibéré au 06 juin 2024 lequel a été prorogé à ce jour DEMANDEUR Monsieur [E] [O], né le 15 février 1953 à [Localité 5] (02) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Aude-Françoise

du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/01084 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.26 à : Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, 483 Me Aude-françoise

CHEVAU-LEGERS ENCHERES N° SIRET : 442 731 568 [Adresse 3] Et [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude-Françoise LAPALU de la SCP DELPLA - LAPALU, Plaidant, avocat au barreau dU VAL D'OISE

le 17 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Aude-françoise

[Localité 1] (60), demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Madame [E] [W] épouse [H], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Aude-Françoise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YO MINUTE N° : 26/997 S.A.