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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
69695d94cdc6046d4772732d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, Agent de maîtrise, demeurant et domicilié [Adresse 2] Représenté par Maître Florence BLIEK-VEIDIG substituée par Maître Aude
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513402_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Méhauté, représentant Mme C..., présente et assistée de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008074321
6 septembre 1999
6 septembre 1999
Mehmet X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Billy A..., un véhicule Audi A5, parti de [...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302298_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Enfin l'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; () Poitiers : Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302298_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Enfin l'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; () Poitiers : Charente
Source officielle2ème chambre
DTA_2100380_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C, représentant la préfète de la Charente et de Me Caijeo, représentant l'ASA de l'Aume Couture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202612_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
administrative d'appel de Bordeaux et renvoyée au tribunal administratif de Poitiers par ordonnance du 20 octobre 2022, l'EARL Du Bourg demande l'annulation de la décision du 30 août 2022 du maire de Val d'Auge
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e990
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Mehmet X... et son épouse, Mme Fatma X..., d'avoir à procéder au règlement des sommes dues.
Source officiellecr
édure suiviec/Jacques X
6079a8669ba5988459c4d215
7 décembre 1993
7 décembre 1993
et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X..., dit Y..., et la société Audie
Source officielle3ème chambre
DTA_2402307_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un arrêté du 10 juillet 2024, la préfète de l'Aube a prononcé son expulsion du territoire français. M. A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
13 octobre 2014
La Société SOURIS ROUGE relève le caractère injurieux de Mme X... qui aurait traité sa directrice de « méchante ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1115DEC000393417
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mehmet Emin Doğru, proche des requérants, disparut en novembre 1992. 5 .
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f8736
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Dauphiné libéré, dont le siège social est à Veuray (Isère), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, 2 ) de la société civile professionnelle Groupe Aude
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206141_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Le Méhauté, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 du préfet de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD000159503
2 juin 2009
2 juin 2009
Lors de la onzième audience, qui se tint le 27 novembre 1995, Mehmet Ali Şeker présenta sa défense par l’intermédiaire de son avocat. 15.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd6233cdc6046d4722264a
8 avril 2026
8 avril 2026
, la Maison départementale des personnes handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace concluait au débouté du demandeur pour absence de taux d’incapacité permanente compris entre 50% et 79% à l’aune
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14159
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dans l’arrêt Mehmet Çiftçi c.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727
26 avril 2017
26 avril 2017
hors de cause son père mais mettait en cause son frère, son oncle et M.
Source officielleciv2
60794d2e9ba5988459c4849b
10 mars 2004
10 mars 2004
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 décembre 1995, les époux X... ont déclaré le vol, survenu la veille, de leur véhicule Audi
Source officiellePage 1 sur 5