Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2022 où étaient présents M.

[J] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 1er février 2022, qui, pour complicité de vol avec arme en récidive, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle

[F] [M] a, le 30 janvier 2025, interjeté appel, limité aux peines, de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Aude, en date du 22 janvier 2025, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a

ensemble la déclaration de la cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises de l'AUDE

[E], [U] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13], demeurant : [Adresse 8] [Localité 6] assistée par Me Nolvenn BOURRELIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC

, [W], [V] [U] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10], demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] assistée par Me Alice THERSIQUEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC

[D] [L] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et de Aude FROMONT-BONNET, Greffier, lors

DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14], demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC

, [R] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (ALLEMAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC

[R] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (CAMEROUN) demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC

[G] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 16 mars 2023, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle.

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0104 INTIMÉS Monsieur [D] [Z] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Aude

Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 12] (Algérie) demeurant : [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1087 F-D

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° F 19-23.518

A..., après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.