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4 294 résultats pour « Atiback »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00881

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

perte de revenus, mais seulement les conséquences d'une invalidité subie par une victime apte à reprendre le travail, peut s'imputer sur le déficit fonctionnel permanent ; qu'en ayant postulé que l'ATIACL

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200791

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Poitiers a constaté qu'elle justifiait, en qualité de tiers payeur, avoir versé à Mme [U] – via l'ATIACL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

C..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Arts Attack !

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc8c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160283

Appel

18 février 2016

18 février 2016

copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa maladie professionnelle adressées au service de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC006414714

Admin. suprême

3 septembre 2020

3 septembre 2020

  Atiback, avocate exerçant à Paris.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503407_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Atiback, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c0bd6a8f00086ab87f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

En conséquence : - condamner la société Atibat à verser à Mme [M] la somme de 16.640,48 euros à titre de dommages et intérêt, - dire et juger que la société Atibat s'est rendue coupable de l'infraction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b5d

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[C] [D] né le 31 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Guerrier, manque de self contrôle et comme un combat d pitbull attack.. on dirait que vous avez très mal vécu votre vie..C horrible votre personnalité aucun respect !

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6349004963d497adffda4238

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [E] née le 14 décembre 1999 à [Localité 2], de nationalité surinamienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Aline Atiback

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406529_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Atiback, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215763_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Atiback, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6349004963d497adffda4234

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[X] [S] se disant [B] [V] né le 18 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b59

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[N] [P] né le 15 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [J] [K] (interprète

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609458_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Atiback, avocat commis d’office, représentant M. A... C..., assisté de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14305

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

attack had taken place.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-668

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

He reported the attacks to the police, who were unable to obtain any useful information concerning the attackers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313580_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C D et Mme E D H, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de la jeune F G D, représentés par Me Atiback, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01556_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Article 2 : La société Air Attack Technologies est renvoyée devant le tribunal administratif de Montpellier pour qu'il soit statué sur sa demande.

Source officielle