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39 résultats pour « Atangana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2108028_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de l'Etat le versement à Me Atangana Kouamo de la somme de 1 020 euros.

Source officielle
TA

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2313712_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Atangana Kouamo une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Atangana Kouamo

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304384_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

à Me Atangana Kouamo de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306395_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C B épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Marie C Breyanne Atangana, représentée par

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2408708_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Atangana Kouamo de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2115327_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Atangana Kouamo, conseil de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122478

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Atangana Y..., demeurant chez M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640bef5112d8edd056a40

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARC N° de MINUTE : 24/01493 DEMANDEUR Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] présente et assistée par Me Albert ATANGANA

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406287_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Atangana Kouamo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l’illégalité de l’arrêté

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fab55a2a6f00e556107

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT, avocat au barreau de Paris, R2104 DEFENDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant représentée par Me Albert ATANGANA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213122_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

D A, représenté par Me Albert Atangana Kouamo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4M N° de MINUTE : 26/00380 Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Albert ATANGANA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411588_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A C B, représenté par Me Atangana Kouamo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4610bc47488bc87a22

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me REDON-REY à Me ATANIAN Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606521_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représentée par Me Otabela Atangana, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b53a

Cassation

5 juin 1972

5 juin 1972

FOND DU DROIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LA SOCIETE MILUPA AYANT RESILIE LE CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE QUI LA LIAIT A LA SOCIETE GLAXO, CELLE-CI, EN ATTANDANT

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309905_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Atangana Kouamo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 14 105 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b27ddfc18ec235ab855

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat plaidant, vestiaire : PB151 Et Monsieur [H] [Z] [I] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 13] (RWANDA) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Albert ATANGANA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414041_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Matchinda Epse Atanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210666_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 6 février 2023, Mme C, représentée par Me Atanian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14

Source officielle