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3 résultats pour « Astrid MARIONNEAU »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ea458ee8325e2f1b4d45

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Astrid MARIONNEAU de L'ASSOCIATION FRENKEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 2] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ea458ee8325e2f1b4d4b

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1949 Représentée par Maître Marc PELLETIER du cabinet FRENKEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocat plaidant Maître Astrid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502885_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, la communauté de communes Latitude Nord Gironde, représentée par Me Astrid Danguy : - conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre infiniment

Source officielle