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6 résultats pour « Asma ASSAOUCI MAKROUM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

67ecc5c8955548e0aba48f52

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Demande relative à un droit de passage Décision attaquée : n° 23/01027 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE le 08 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [O] [B], représentant : Me Asma

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02307_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 septembre 2022, pour être assistée par Me Assaouci Makroum. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

JLD

67f81ffccf40727a00441b70

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAKROUM Asma Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant

Source officielle
TJ

JLD

67f81ffdcf40727a00441b83

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAKROUM Asma Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant

Source officielle
TJ

JLD

67f81ffdcf40727a00441b87

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAKROUM Asma Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 4] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC004706308

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Mr Fahrudin Mujkanović (the husband of Ms   Munira   Mujkanović), Mr Asmir Memić (the son of Ms Asima Memić), Mr Fahrudin Elezović (Mr Vehidin Elezović’s father), Messrs   Edin   Elezović

Source officielle