Codes de loi français

Article 3

R6121-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-Section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte, Art. R6123-32-12, Art.

Article 1

R6123-1, Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4, Art. R6123-1-5, Art. R6123-1-6, Art. R6123-1-7, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. R6123-1-8, Art. R6123-1-9, Art. R6123-1-10, Art. R6123-1-11, Sct.

Article R93-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 26

La rémunération et les indemnités des experts désignés dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 3211-12 à L. 3211-12-6 L. 3213-3, L. 3213-8 et L. 3213-9-1 du code de la santé publique, qui font partie des dépenses mentionnées au 1° du I de

Article 1

I. - Pour la désignation du comité de protection des personnes prévue à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique, chaque comité transmet à la direction générale de la santé, au plus tard le 7 septembre de chaque année, la programmation des séances

Article 94

Sont applicables aux cotisations assises sur les revenus d'activité mentionnés aux articles 90 à 93 les articles L. 241-7, L. 241-8, articles R. 242-2, R. 242-5, R. 242-7 à R. 242-11 du code de la sécurité sociale.

Article 2

- Code de la santé publique Art. D3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-2, Art.

Article 58

- Code de la santé publique Art. L6323-4-1, Art. L6323-4-2, Art. L6323-4-3, Art. L6323-4-4, Art. L6323-4-5, Art. L6323-4-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct.

Article 51-5

Les travaux miniers sont conduits en respectant les principes décrits à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique et en protégeant les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7 du code de la santé publique, pendant la période de recherches ou d'exploitation

Article 213

- Code de la santé publique Art. L4031-1, Art. L4031-4, Art.

Article 17

Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, comprennent :

Article D312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Les règles relatives aux dérogations mentionnées à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique, reproduit à l'article L. 313-1 du présent code, sont fixées par les articles D. 3335-16 à D. 3335-18 du code de la santé publique ci-après reproduits

Article 12

Les notifications, mentionnées aux articles L. 3513-10 et R. 3513-6 du code de la santé publique, et les études, mentionnées aux articles L. 3513-11 et R. 3513-7 du code de la santé publique, sont transmises à l'Agence nationale de sécurité sanitaire

LEGIARTI000051769306

Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2, L. 1434-3 et L. 6147-7 du code de la santé publique) 1.2.

Article L162-1-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 16

-Les actes ou prestations mentionnés sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 et réalisés par un réserviste mentionné à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique durant son affectation donnent lieu : -sous réserve du II du présent article et

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, à l'article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste, par les articles

Article R723-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69

Les protocoles mentionnés aux articles R. 4311-7, R. 4311-8 et R. 4311-14 du code de la santé publique sont écrits, datés et signés par le médecin-chef de la sous-direction santé.

Article 2

- Code de la santé publique Art. L4212-7 2° Les dispositions du 1° du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 20

- Code de la santé publique Art. L2141-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2151-6, Art. L2151-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article Annexe 1

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTERIELLE D'EXERCICE (articles L. 4221-7 et D. 4221-14-1 à D. 4221-14-5 du code de la santé publique)

Article 3

L221-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2223-42 -Code de l'environnement Art. L221-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct.