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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- condamner la société M.A.C.S.F. aux entiers dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile '.

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