[H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Débouté la société [2] de la demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamné

[A] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Débouté la société [2] de la demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamné

[R] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Débouté la société [2] de la demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamné

R 4321-5 du code du travail.

SUR CE, ' Sur la demande de transfert du bail : Considérant que Monsieur [E] [Q] sollicite le transfert du bail consenti à sa mère en application de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 ; Qu'il

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[J] [Z] à payer à la société AC Transports une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner le même aux entiers dépens.

Débouter Mme [S] [M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelante succombant en son recours doit être dispensée du paiement du droit prévu à l'article R144-10 du code de la sécurité sociale ; PAR CES

et/ou la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués conformément aux articles R411-1 à R442-1 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner la défenderesse à payer

L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - le sort des meubles serait régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du

L1152-4 du code du travail 264,53 € en remboursement des frais de constat huissier 530€ en remboursement des frais de transport entre [Localité 4] et [Localité 5] 1 000 € sur le fondement de l'article

L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que pour la Guyane, de l'application de l'article L611-1 de ce code et de l'arrêté préfectoral

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : En application de l’article 696 du code de procédure civile, [Z] [H] supportera les dépens qui comprendront notamment le coût du commandement

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile: En application de l’article 696 du code de procédure civile, [E] [O] supportera les dépens qui comprendront notamment le coût du commandement

au sens de l'article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle, d'ordonner le transfert de la propriété de ces marques à la Fédération française de rugby, et d' ordonner la publication de la décision