, financières et professionnelles de la société Phénix Groupe en violation des articles L3123-19 et R3123-1 du code de la commande publique, de l'article 21 du règlement de la consultation et du principe

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [K] [H] aux dépens.

En conséquence, il est demandé au Tribunal de commerce de : Vus les articles 1102, 1103, 1104, 1110, 1112, 112-1, 1113, 1128, 1217, 1240 du Code civil, Vu l'article R323-22 du Code de la route, Vi l'article

700 du code de procédure civile, Condamne la caisse aux dépens.

Selon l’article R323-2 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, “l'âge mentionné à l'article L. 323-2 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.

ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

R3243-1 du code du travail 5°.

[O] et le syndicat SUD groupe BPCE aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

R3243-1 du code du travail 5°.