[E] au paiement de la somme de 3 000 € à Mme [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés lors de la première instance, - débouter M.

procédure à jour fixe au lieu de celle de l'article 905 du code de procédure civile ; que la recevabilité de l'appel est vainement contestée ; Attendu que l'article R322-19 du code des procédures

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R322-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution concernant le procès-verbal de description de l'immeuble, lequel doit être déposé 5 jours après l'assignation selon l'article R322-10 et peut

juillet 2006, sans préjudice de l'application des articles R322-10-1, R322-10-2, R322-10-4 R322-10-6 et R322-10-7.

R322-25§3 du code des procédures civiles d’exécution ; Attendu que s’agissant de la somme séquestrée, il convient de renvoyer la Société MY MONEY BANK aux dispositions des articles R331-1 et suivants

exécutoire, comme il est dit à l'article L311-2 du Code des procédures civile d'exécution ; - Constater que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du Code des procédures civiles d'exécution

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R322-31 et R322-32 du code des procédures civiles d’exécution ; DIT que tout huissier de justice à [Localité 16] pourra être mandaté par l’avocat désigné afin de se rendre sur le lieux et dresser le

[B] [I] et Mme [V] [E] [L] épouse [I] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, – dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, – condamné