garanties de paiement en application de l’article R 322-41 du Code des Procédures civiles d’exécution, Maître [R] [M] a remis l’attestation de non condamnation à une peine portant interdiction d’enchérir

de recueillir les garanties de paiement en application de l’article R 322-41 du Code des Procédures civiles d’exécution, Maître Vincent MAYER a remis les attestations de non condamnation à une peine

de paiement en application de l’article R 322-41 du Code des Procédures civiles d’exécution, Maître [Y] [M] a remis l’attestation de non condamnation à une peine portant interdiction d’enchérir conformément

garanties de paiement en application de l’article R 322-41 du Code des Procédures civiles d’exécution, Maître [Z] a remis l’attestation de non condamnation à une peine portant interdiction d’enchérir

de paiement en application de l’article R 322-41 du Code des Procédures civiles d’exécution, Maître Vincent MAYER a remis l’attestation de non condamnation à une peine portant interdiction d’enchérir

1962 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] Maître [P] [R] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque

SUR QUOI : LE TRIBUNAL, Vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution après l’enchère portée en dernier lieu par Maître Marie-Aline

SUR QUOI : LE TRIBUNAL, Vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution après l’enchère portée en dernier lieu par Maître Laurène ALEXANDRE

SUR QUOI : LE TRIBUNAL, Vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution après l’enchère portée en dernier lieu par Maître François CAHEN

SUR QUOI : LE TRIBUNAL, Vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution après l’enchère portée en dernier lieu par Maître Hélène RAYMOND

Maître [T] [E] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque de banque d’un montant de 3.000 euros, n°2635152

CONSTATE que Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

SUR QUOI : LE TRIBUNAL, Vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution sans qu’il ait été porté d’enchère sur la mise à prix, ADJUGE

L331-1, L331-2, L334-1, R331-1 à R334-3 du Code des procédures civiles d'exécution.

du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à sa

R322-58 du Code de procédure civile d’exécution.

à l'adjudication de l'immeuble mis en vente ; Le juge de l’exécution, après avoir rappelé les articles R322-40, R322-41 et R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, annonce alors que les

procédure civile, Vu les articles R321-13 et R.321-18 du Code des Procédures civiles d'Exécution, Vu les articles L211-2 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L622