R3211-36 du code de la santé publique ; Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République ; Attendu que Mme [K] [I] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique

R3211-36 du code de la santé publique ; Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République ; Attendu que M.

L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [R] [T] épouse

R3211-36 du code de la santé publique ; Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République ; Attendu qu’il ressort du formulaire de recueil des observations du patient relatif au contrôle systématique

L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [L] [R] née

R3211-36 du code de la santé publique ; Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République ; Attendu qu’il ressort du formulaire de recueil des observations du patient relatif au contrôle systématique

R3211-36 du code de la santé publique ; Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République ; Attendu qu’il ressort du formulaire de recueil des observations du patient relatif au contrôle systématique

R3211-36 du code de la santé publique ; Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République ; Attendu qu’il ressort du formulaire de recueil des observations du patient relatif au contrôle systématique

L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [C] [E] né le

L'article R3211-36 du Code de la Santé Publique dispose que dès réception de la requête, le greffe procède à son enregistrement et la communique notamment à l'avocat du patient.

R3211-36 du code de la santé publique ; Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République ; Attendu qu’il ressort du formulaire de recueil des observations du patient relatif au contrôle systématique

publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M.

R3211-36 du code de la santé publique ; Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République ; Attendu qu’il ressort du formulaire de recueil des observations du patient relatif au contrôle systématique

R3211-36 du code de la santé publique ; Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République ; Attendu qu’il ressort du formulaire de recueil des observations du patient relatif au contrôle systématique

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [N] [S];; Vu

du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme M.

[S], Vu les articles L.3211-11-2 et R3211-44 du code de la santé publique, Par conclusions écrites du 7 septembre 2022, le parquet général a conclu à la confirmation de l'ordonnance.

L 3211-1 et suivants, R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, Vu l’article R3211-33-1 et R3211-12 du code de la santé publique