700 du code de procédure civile, - condamner la société Total Energies et Gaz France aux entiers dépens comprenant les frais d'huissier.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

[J] [B] la somme de 5'000'euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

R1454-26 du code de travail.

payer à la société Direct Energie la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Naturalia aux entiers dépens, - Ordonné l'exécution provisoire

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le tribunal réservera en fin de cause les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

ANTILLES la somme de 1000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[P] demande à la cour, au visa des articles 145, 493 et 494 et suivants du code de procédure civile et des articles R. 153-3 à 153-8 du code de commerce, de : - réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance

X...a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers pour : - sur le fondement de l'article R1454-14 du code du travail, obtenir par provision du bureau de conciliation, la condamnation de la société Emmi énergie

mises à la disposition des parties; SUR CE LA COUR, Sur le respect de la contradiction: Considérant que la société Suez RV France, qui rappelle que l'article L.712-5 du code de la propriété

, des articles 1190 et 1353 du code civil, et de l'article 9 du code de procédure civile : A titre liminaire, - de révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 8 Janvier 2026 - de prendre acte

B..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 3245-1 du code du travail et l'article 21 V de la loi n° 2013-504 du 14

Avis défavorable au titre du 4ème alinéa de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale.".

Sur la répartition des frais L’article R174-10 du code de la construction et de l’habitation énonce que : « Les frais de combustible ou d’énergie sont répartis entre les locaux desservis en distinguant

Par conclusions régularisées à l'audience du 2 décembre 2024, la société ALLIANZ IARD, demande, notamment, au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article

; - condamné la société Eiffage énergie Thermie Nord à verser à la SCI de la Deûle la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire.

[K] à verser à la société Eiffage énergie systèmes - Télécom metralor la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.