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945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2024, en audience publique, devant Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

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Pôle 4 - Chambre 9

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Appel

5 septembre 2019

MENTALE ET LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME DANS LE 13EME ARRONDISSEMENT (ASM13), outre 4 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

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Chambre 4-5

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Appel

3 juillet 2025

Elle comporte les mentions prescrites à peine de nullité à l'article 58 du code de procédure civile.

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

24 novembre 2020

l'article L. 520-1, II 2º du code des assurances ; Que, si elle est intervenue dans certaines étapes du processus d'acceptation du contrat litigieux,il ne s'agissait pour elle que de prendre acte d'un

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

8 juin 2015

L. 442-6 du code de commerce et de l'article 1382 du code civil, au titre de la rupture anticipée de la convention en méconnaissance du terme contractuel : AAZ FINANCE (NAN FINANCES) 409.904€, AB FUTURES

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