novembre l982 jusqu'au l4 janvier l997, et ce, avec capitalisation conformément aux dispositions de l'article ll54 du Code Civil, dans tous les cas, - condamner solidairement la SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES

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L641-11-1 du code de commerce et des articles L.911-8 et L932-10 du Code de la Sécurité Sociale.

L931-28 du code du travail.

L3253-8 du code du travail et les plafonds prévus aux articles L3253-17 et D3253-5 du même code.

809 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale instaure, au bénéfice des salariés garantis collectivement contre le risque décès, les risques portant atteinte

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L44l-l 0 du code de commerce.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « les premiers juges ont exactement retenu que l'IPSA a dénoncé ce contrat de manière conservatoire, dans les conditions prévues à l'article L du code

450 du code de procédure civile

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[I] au versement de la somme de 2.000 euros à [3] écriture 2000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée

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