A à l'amende prévue par l'article L 5337-5 du code des transports ; 3°) mette à la charge de M. A une somme au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à une amende de 1 500 euros ; 3°) mette à la charge de M. A... une somme au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal du 10 janvier 2023, constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 5334-5 du code des transports

C A et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal du 13 octobre 2022, constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 5334-5 du code des transports

C A et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal du 9 août 2022, constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 5334-5 du code des transports

-2 et L. 5334-5 du code des transports ; 2°) condamne Mme A B au paiement de l'amende prévue par l'article L. 5337-5 du code des transports et L. 218-19 du code de l'environnement.

[K] [O] a fait l'objet d'un contrôle par les policiers français sur le fondement de l'article L 5332-6 du code des transports.

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