Codes de loi français

Article 12

-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L421-5-1, Art. L421-7-1, Art. L421-3-1, Art. L452-1-1, Art. L443-8-1, Art. L431-6-3, Art. L452-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L131-1, Art.

Article 156

- Code des assurances Art.

Article 16

- Code de l'énergie Art. L421-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L431-6-1, Art. L432-13, Art. L452-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

Article 9

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art.

Article 24

- Code général des collectivités territoriales Art. L2334-4, Art. L2334-13, Art. L2334-33, Art. L2334-40, Art. L5211-30, Art. L5211-35, Art. L1615-6, Art. L2112-4, Art. L2114-1, Art. L2411-13, Art. L2571-2, Art. L5321-1, Art.

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L395, Art. L398, Art. L407, Art. L418, Art. L431, Art. L433, Art. L438, Art. L439, Art. L487, Art. L514, Art. L542, Art. L558-20

Article 90

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L142-1, Art. L351-3, Art. L431-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L434-1, Art. L434-2, Art. L434-15, Art.

Article 29

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.

Article 168

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L271-4, Art. L321-15-1, Art. L322-8, Art. L121-6, Art. L121-8-1, Art. L121-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art.

Article 176

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct.

Article 152

-Ont modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 24 -Code des procédures civiles d'exécution Art. L412-5 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. L431-2 III.

Article 54

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L100-4, Art. L314-4, Art. L314-20, Art. L314-31 - Code de l'urbanisme Art. L421-8 - Code de l'énergie Art. L141-2 Art. L1425-2, Art. L4251-1 Art. L222-1, Art.

Article 50

Section 6 : Investissement participatif dans les projets de production de biogaz, Art. L446-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L446-2, Art. L446-4, Art. L314-28 II.

Article 74

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L511-6-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 8

- Code de la sécurité intérieure Art. R232-6 2° A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 5

- Code de l'énergie Art. L141-2 II. - Le présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.

Article 1

- Code de l'énergie Art. L100-2, Art. L100-4, Art. L141-2 IV. - Le III du présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.

Article 7

en dehors des cas identifiés au 2° de l'article 2 ; 6° L'identification d'une pratique frauduleuse au sens du III du présent article pouvant inclure la communication de fausses informations ou de faux documents à l'appui de la demande d'agrément ou dans

Article 63

- Code de l'énergie Sct. Chapitre V : Les tarifs, Sct. Section 1 : Les tarifs réglementés de vente, Art. L445-1, Art. L445-2, Art. L445-3, Art. L445-4, Sct.

Article 17

L152-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L131-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L333-3, Art. L335-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct.