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L331-2, L331-3, L331-4 et L331-5 du code rural.

A l’appui de leurs prétentions, les défendeurs soulèvent l’existence d’une contestation sérieuse quant à l’engagement de caution de Monsieur [C], rappelant les dispositions de l’article L331-1 du Code

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L331-2 du code rural et de la pêche maritime et peut être librement réalisé.

[D] fait valoir qu'il n'a quasiment (sic) plus à compter de 2011 effectué les pauses prévues à l'article L3312-2 du code des transports. La société BLS Services fait valoir que M.

66-5 de la loi du 31 décembre 1971, 15, 32-1, et 56, 497, 493 et suivants du Code de procédure civile, l'ordonnance entreprise et l'article 41 § 4 de ta loi du 29 juillet 1881, de': 1- Dire l'appel