CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Avis

CADA:20160508

17 mars 2016

de l'environnement alors que sa demande initiale était fondée sur les articles L121-5 du code de l'urbanisme et L141-1 du code de l'environnement et que, dès lors, le maire n'a pas à indiquer le délai

Page 1 sur 53

Suivant →

CA

Avis

CADA:20170101

Appel

9 mars 2017

L’enquête publique prescrite par les articles L123-2 et L122-1 du code de l'environnement a d’ailleurs pour objet, comme le précise l’article L123-1 du même code, de prendre en compte de tels effets sur

Source officielle

Avis

CADA:20155873

21 janvier 2016

L300-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Avis

CADA:20155985

21 janvier 2016

III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, auquel l’article L342-2 du code des relations entre le public et l'administration a étendu la compétence de la CADA.

Avis

CADA:20162984

8 septembre 2016

des relations entre le public et l’administration.

Avis

CADA:20164080

20 octobre 2016

des relations entre le public et l’administration.

Avis

CADA:20171943

22 juin 2017

des relations entre le public et l’administration.

Avis

CADA:20171315

22 juin 2017

des relations entre le public et l'administration.

Avis

CADA:20156062

21 janvier 2016

des relations entre le public et l’administration.

Avis

CADA:20161951

9 juin 2016

L300-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Conseil

CADA:20156170

21 janvier 2016

des relations entre le public et l'administration.

Avis

CADA:20170202

23 février 2017

des relations entre le public et l’administration.

Avis

CADA:20165530

26 janvier 2017

des relations entre le public et l’administration.

Avis

CADA:20160560

31 mars 2016

l’entrée en vigueur de l’article L123-11 du code de l’environnement, a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2011.

Avis

CADA:20170056

23 février 2017

article L342-2 du code des relations entre le public et l’administration a étendu la compétence de la commission.

Avis

CADA:20170449

23 mars 2017

des relations entre le public et l’administration.

Avis

CADA:20160492

3 mars 2016

communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et, lorsque le maire a pris au nom de la commune une

Avis

CADA:20162021

9 juin 2016

des relations entre le public et l'administration.

Avis

CADA:20160505