[O] [H], demeurant [Adresse 2] / NOUVELLE CALEDONIE M. [T] [H], demeurant [Adresse 1] Melle [V] [J], demeurant [Adresse 3] M. [K] [J], demeurant [Adresse 7] / ROYAUME UNI M.

en 'uvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure civile étant ainsi exclus de la garantie ; - en tout état de cause, sa garantie ne pourra excéder, toutes

en 'uvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure civile étant ainsi exclus de la garantie ; - en tout état de cause, sa garantie ne pourra excéder, toutes

[C] [F] seul, venant aux droits de son épouse décédée, se fonde sur les dispositions du code civil et notamment les articles 1792 et suivants, L124-3 du code des assurances et à titre subsidiaire les articles