Codes de loi français

LEGIARTI000045375968

FRA.11001 c) bis Mise en œuvre Note. - Pour indiquer qu'il est en état d'urgence, un aéronef doté d'un moyen de liaison de données approprié et/ou d'un transpondeur SSR peut procéder de la façon suivante : FRA. 11001 c) Le largage de carburant en vol

LEGIARTI000019957118

Manuels, atlas, circulaires NOM CODE VENTE CODE PRIX PRIX 2009 Manuel d'Information Aéronautique France (seul) FRA MIA A01 185 Manuel d'Information Aéronautique France + Abonnement FRA MIA + ABO A02 435 Abonnement au Manuel d'Information

LEGIARTI000051435157

FRA.14001 Généralités La phraséologie normalisée à utiliser en langue française est décrite à l'appendice FRA.APPENDICE 6 de la présente annexe. FRA.14010 b) FRA.14015 a) La langue habituellement utilisée par la station au sol est le français.

LEGIARTI000051435178

elle est associée, ou FRA.5005 c) 5) En application de la disposition SERA.5005 c) 5), le niveau minimal pour un vol VFR de nuit effectué hors itinéraire publié, au-delà des abords d'un aérodrome, est, pour les aéronefs autres que les hélicoptères, fixé

LEGIARTI000051435160

FRA.9006 Transmission des comptes rendus en vol spéciaux FRA.9007 Diffusions du service d'information de vol pour l'exploitation Les renseignements météorologiques et les renseignements opérationnels sur les services de radionavigation et les aérodromes

LEGIARTI000051435183

FRA.3105 Hauteurs minimales Les aéronefs sans équipage à bord peuvent évoluer en deçà des hauteurs mentionnées à l'alinéa précédent.

LEGIARTI000051435163

FRA.8005 b) 5) Les clairances délivrées par les organismes de contrôle de la circulation aérienne n'assurent pas la séparation entre les vols VFR spéciaux.

LEGIARTI000043855992

FRA. 12002

LEGIARTI000047375461

FRA.7010 Performances de communication requises (RCP) Disposition supplémentaire a) Les types de RCP sont prescrits par l'autorité compétente.

LEGIARTI000035332315

FRA.13005 b) Mise en œuvre En l'absence d'instructions de l'ATS, le pilote sélectionne : - le code 2000, lorsque l'aéronef est en vol IFR ; b) Dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française : - le code 2000 et active la

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

LEGIARTI000045285790

FRA-MET.GEN.004 En complément des dispositions ATM/ANS.OR.B.005 " Système de gestion " du règlement d'exécution (UE) 2017/373, le prestataire de services météorologiques se conforme aux dispositions ci-après : FRA-MET.GEN.005 Les renseignements consultatifs

LEGIARTI000045375976

FRA.10001 Mise en œuvre FRA.10010 Repérage sur carte de la position de l'aéronef en difficulté Disposition supplémentaire Lorsqu'on estime que l'état d'urgence existe, la route suivie par l'aéronef en difficulté est tracée sur une carte, de manière

LEGIARTI000050190765

Champ d'application et propriétés Le code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) définit des matières dites " MDV " comme suit : MESURES APPLICABLES 1011.

Article 221-IV/06 bis

radioélectriques, il est fait application des dispositions suivantes : 1. paragraphe 4 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " MATÉRIEL RADIOÉLECTRIQUE DU SMDSM " ; 2. paragraphe 3 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " MATÉRIEL DE BASE - PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES " ; 3. paragraphe 5

LEGIARTI000006893514

Appendices

LEGIARTI000051435180

FRA.4001 b) 3) Le dépôt du plan de vol est requis pour : - la distance maximale permettant à l'aéronef, un moteur en panne, d'atteindre une terre se prêtant à un atterrissage d'urgence ; FRA.4001 d) FRA.4001 f) a) Un plan de vol est soumis à

LEGIARTI000006893495

APPENDICE 1

LEGIARTI000006893515

Appendice 2

Article 210.12

Les espaces fermés situés au-dessus du pont supérieur, les appendices et les espaces ouverts à la mer dont le volume ne dépasse pas 1 m ³ ne doivent pas être mesurés. 5.