6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-29, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal et des articles 407 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

121-4, 121-5, 311-1, 311-4, 1 , et 311-4, 4 , du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... et Mohamed

434, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme Z... de sa demande de nouvelle expertise aux fins de décrire son préjudice corporel ; "

la station Esso d'[Localité 1], le 31 octobre 2013, afin d'en extraire des photographies, par application des dispositions de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale et hors les cas prévus aux articles

225-1 ensemble les articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs , "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane D... coupable de discrimination à l'encontre de Claudette

230-6 à 230-11, R. 40-28 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il résulte des articles 233-1, 233-2 du code de la sécurité intérieure et 4 de l'arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation du

485 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, 132-29

cette procédure initiale non contradictoire ; que, dans ces conditions, le seul recours en cassation prévu par l'article L. 450-4 du Code de commerce, à l'encontre d'une ordonnance d'autorisation de visites

121-3, alinéa 1er, et 441-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable de faux

(D12) ne peuvent être assimilées à une audition au sens de l'article 62 du Code de procédure pénale qui dispose que le procès-verbal doit être signé de la personne entendue après avoir procédé personnellement

code de procédure pénale : M.

77-1 du Code de procédure pénale, à deux agents de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), Claude D...et Jean-Claude E..., de procéder

405 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour d'appel a déclaré R. coupable du délit d'escroquerie ;

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 20, 54, 62-2, 62-3, 63-1, 63-4-3, 63-4-5, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le

112-1, 121-3, alinéas 3 et 4, modifié par la loi du 10 Juillet 2000, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que par l'arrêt attaqué,

articles 43, 52 ou 706-42 du code de procédure pénale, et dans un second temps par les articles 704 et suivants, ou 705 et suivants du code de procédure pénale ; que les dispositions des articles L. 217

567-1-1 du code de procédure pénale : M.