R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

code de la santé publique.

: Sur la compétence des signataires des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques : Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L.6143 -7 du code de la santé publique

R3211-33-1 du code de la santé publique.

code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

, Vu l’avis du ministère public en date du 03/01/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Sur la décision d’admission initiale L’article L 3212-1 du code de la santé publique dispose que : I.

L'article R133-30-10 du même code, en vigueur entre le 05 avril 2009 et le 01 janvier 2016 énonce que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale reverse aux comptables publics compétents les

L'article R133-30-10 du même code, en vigueur entre le 05 avril 2009 et le 01 janvier 2016 énonce que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale reverse aux comptables publics compétents les

L'article R133-30-10 du même code, en vigueur entre le 05 avril 2009 et le 01 janvier 2016 énonce que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale reverse aux comptables publics compétents les