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3 résultats pour « Article D454-5 Code de l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214093_20221116

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521145_20251226

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu : - le code de l’éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes de l'article L. 414-1 du code de l'environnement : " I.

Source officielle