Par courrier du 8 décembre 2005, Monsieur Raymond X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société SOLLAC ATLANTIQUE

Par courrier du 28 septembre 2004, Monsieur Bernard X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société SOLLAC ATLANTIQUE

Par courrier du 11 octobre 2005, Monsieur Bernard X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société SOLLAC ATLANTIQUE

de la maladie ; qu'en application de l'article D461-8 al2 du code de la sécurité sociale, seul le médecin conseil est habilité à solliciter, s'il l'estime nécessaire, l'avis d'un médecin spécialiste

Par courrier du 26 juillet 2005, Monsieur Serge X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société SOLLAC ATLANTIQUE

Selon le dernier alinéa de l'article L461-2 du code de la sécurité sociale, ' A partir de la date à laquelle un travailleur a cessé d'être exposé à l'action des agents nocifs inscrits aux tableaux susmentionnés

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les factures