Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 11.

1915 du Code civil, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable d'abus de confiance

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable des faits d'abus

le dernier acte d'exécution de la commission est daté du 1er février 2001 (D36) et que l'acte suivant du 3 juillet 2001 (notification aux parties des dispositions de l'article 175 du Code de procédure

191 du code de procédure pénale.

/3, D3/57, D3/54, D3/5, D3/60, D3/6, D23/38, D3/56, D35/8, D3/34, D3/35, D3/52, D23/2, D23/11, D23/37, D3/66) ; on ne comprend pas pourquoi les employés de l'officine et certains clients qui les mettent

motifs que l'article 114, alinéa 3, du Code de procédure pénale, qui prévoit la communication du dossier de la procédure à l'avocat d'une partie, n'exige pas que soient également mises à leur disposition

16 et D32-2 du code de procédure pénale" ; qu'informé du droit de se taire, de faire des déclarations ou d'être interrogé, M.

191 du code de procédure pénale.

L. 213-3 et L. 215-3 et suivants du Code de la consommation et l'article 81 du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que par application des dispositions de l'article 60 du Code de procédure

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

82, alinéa 3, du Code de procédure pénale, la motivation formulée au soutien de la demande par référence aux dispositions de l'article 144 dudit Code ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où

G... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que MM. X... et Y... seront condamnés à payer à M.

6, § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire, des articles 63-1, 63-2, 63-3-1 du code de procédure pénale, et des articles 591 et 593 du même code, défaut de motifs

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

Il résulte de ce texte que, dès le début de la garde à vue, le mineur doit être assisté par un avocat, dans les conditions prévues aux articles 63-3-1 à 63-4-3 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et les articles 6 et 7 de la convention de des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en énonçant que la procédure douanière est régulière tout en relevant que