X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

115 du Code de procédure pénale lui a causé un grief ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre d'accusation, qui a fait l'exacte application de l'article 802 du Code de procédure pénale, a justifié

80, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 4.

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute Mme [K] [A] de sa demande d'indemnité de procédure, Condamne Mme [K] [A] aux dépens d'appel avec droit de recouvrement

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de façon certaine que les pièces litigieuses avaient bien été communiquées à la défense, la Chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles préliminaire, 145-2,

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

096,[Adresse 2] euros et de 2 134, 29 euros au titre des dépôts de garantie versés ; - de condamner la Ville de Paris à leur verser la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Il convient en outre de condamner solidairement les deux sociétés à lui payer la somme de 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

B une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., pris de la violation des articles 121-1, 324-1, 324-2, 324-3, 324-4, 324-5, 324-6, 324-7 et 324-8 du code pénal, de l'article préliminaire du code de procédure pénale et des articles 2, 3, 388, 406

La reproduction du premier alinéa de l'article L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Lequel aura la mission définie par les articles 813-1 à 813-9 du Code Civil.

Vu le recours formé par : La SELARL [O] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vlora HOXHA, avocate au barreau de PARIS, toque D1734 Demandeur au recours, contre une décision

[U] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.