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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01337
24 juin 2009
24 juin 2009
Comme le relève à juste titre le Lycée Professionnel Jacques Z..., association Formation et Métier, les dispositions des articles L.122-1-1 D121-2 du code du travail autorisent la conclusion de contrats
Source officiellecr
évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115
28 février 2017
28 février 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418d14e0040aa3735d5b0
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/37938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22UB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 242 du code civil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304933_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L. 612-6-1 du code de l’éducation, est inopérant et doit être écarté comme tel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
28 février 2008
Vu les dernières écritures, auxquelles la cour se réfère, conformément aux dispositions de l' article 455 du code de procédure civile, pour l' exposé des prétentions et moyens des parties, en date des
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Considérant qu'il résulte des dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil que chacun des parents contribue à l' entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00456
5 mars 2014
5 mars 2014
-1, L.1242-2, L.1244-1 et D1242-1 du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Suivant les dispositions de l'article L124-1 du code de l'éducation,les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d7551627057d32dfbc
13 mai 2022
13 mai 2022
Ces parties ne justifient cependant pas que les autres conditions posées par l'article L 1242-2 du code du travail étaient remplies, à savoir que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes de l'article R. 411-6 du même code : " Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 sont accordées par le préfet, sauf dans les cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8. / Le silence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300646_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ils soutiennent que : - le projet méconnait les dispositions de l'article A. 424-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnait les dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; -
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68660f8fbbe0ac41ca81b237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L7342-3 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e218
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] la somme de 2 000euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e226
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e224
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e216
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L7342-3 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e21e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e222
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L7342-3 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L7342-3 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
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